Conditions Générales de Vente Virvoltan

I. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site virvoltan.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale VIRVOLTAN dont le siège est situé au 3, Avenue Francisco Ferrer 93310 Le Pré Saint-Gervais France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 822 414 900 (ci-après désignée "VIRVOLTAN").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. VIRVOLTAN peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site virvoltan.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des mobiles et accessoires de VIRVOLTAN sur le Site. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les commerces distribuant les produits VIRVOLTAN.

II. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

VIRVOLTAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits vendus sur le Site sont des mobiles décoratifs et lumineux ainsi que des accessoires.

Le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant:
- Le visiteur sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier». Il devra vérifier préalablement la disponibilité du produit et la zone géographique de livraison. Il devra ensuite, après avoir vérifié sa sélection, valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «commander» ;
- S’il est déjà Client du Site, le visiteur devra vérifier les informations de facturation, et de livraison qu’il a renseignées lors de la première commande;
- S‘il est un nouveau Client du Site, le visiteur devra renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison et l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*);
- Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l'icône «Continuer» pour poursuivre sa commande;
- Le Client devra ensuite, lire les CGV et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur le premier bouton « Continuer » pour passer la commande puis sur le second bouton « Commander » pour confirmer ladite commande, le visiteur reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition; et
- Lorsque que la commande est finalisée, VIRVOLTAN confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

III. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affiché au moment de la prise de commande.
Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché avec les frais de livraison.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernées. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VIRVOLTAN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

VIRVOLTAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de VIRVOLTAN jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

IV. LIVRAISON

Les Livraisons sont assurées aux adresses spécifiées par le Client lors de la commande dans les pays suivants : France métropolitaine et DOM-TOM, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Viet Nam, Russie, Israël.
Pour toute autre destination, il conviendra au Visiteur d’envoyer un e-mail à VIRVOLTAN qui étudiera la demande.

Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des produits commandés.

Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.

Les délais de livraisons seront indiqués sur chaque page de vente de l’offre Produits. Ces délais sont calculés en jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à partir de la date de commande des Produits concernés.

Il se peut malgré les précautions prises par VIRVOLTAN, que les délais de livraison soient plus longs que ceux indiqués initialement, notamment dans le cas d’une rupture de stock, de problèmes d’approvisionnement, ou de non disponibilité du Produit vendu. Dans ce cas, VIRVOLTAN s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail.

La responsabilité de VIRVOLTAN ne saura être engagée en cas de retard dans la livraison. Néanmoins le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si les délais de livraison annoncés dans la fiche Produit sont dépassés depuis plus de sept (7) jours ouvrables.

V. PAIEMENT

Le Client effectuera son paiement par carte bancaire ou par Paypal. Les transactions sont débités immédiatement après le paiement du Client sur l’interface de passation de la commande.

VI. RETOURS

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des mobiles et/ou accessoires. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même par mail à : avril.ferrer@virvoltan.com

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

VII. DROIT DE RETRACTATION

Conformément au code de la consommation, vous bénéficiez du droit de vous rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez nous indiquer votre intention en précisant le numéro de commande et le motif du renvoi à l’adresse suivante : avril.ferrer@virvoltan.com. Notre service client vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande.
Au-delà du délai de ces 10 jours, la demande de retour sera considérée nulle et non avenue.

Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés :
- les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine,
- les produits achetés en promotion.
Les frais de retour sont à votre charge.
De même, au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

VIRVOLTAN vous remboursera le prix des articles retournés (hors frais de port éventuels) dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Virvoltan du produit restitué. La somme sera virée sur le compte ayant été utilisé lors du paiement.


VIII. FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, VIRVOLTAN ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

IX. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1990436.

En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

VIRVOLTAN
Service Clients
3, Av. Francisco Ferrer
93310 Le Pré Saint-Gervais

X. RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société VIRVOLTAN s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société VIRVOLTAN ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, la société VIRVOLTAN décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société VIRVOLTAN ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

VIRVOLTAN ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

VIRVOLTAN ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

VIRVOLTAN est une marque protégée et déposée à l’INPI.

La marque VIRVOLTAN et le nom de domaine www.virvoltan.com est la propriété exclusive de VIRVOLTAN et ils ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de VIRVOLTAN est rigoureusement interdit.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société VIRVOLTAN ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de VIRVOLTAN, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

XII. SUGGESTIONS ET RECLAMATIONS
VIRVOLTAN attache la plus grande importance à la satisfaction de ses clients et essaie de répondre aux attentes des ceux-ci le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le visiteur est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

VIRVOLTAN
Service Clients
3, avenue Francisco Ferrer
93310 Le Pré Saint-Gervais
E-Mail : avril.ferrer@virvoltan.com

XIII. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le visiteur et VIRVOLTAN sont régies par le droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et VIRVOLTAN s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.


Le 19 septembre 2016